NOTICE LÉGALE CENTRE COMMERCIAL

1. Objet

La présente Notice légale établit les conditions d'utilisation de chacun des sites web détenus indépendamment par les centres commerciaux identifiés dans le tableau ci-joint dans la section “ Informations générales ” de la présente Notice légale, ainsi que d'utilisation des services proposés par leur intermédiaire, indépendamment de l'application, du média numérique, du support ou du dispositif par lequel ils peuvent être accessibles.

La présente Notice légale a été configurée comme un document cadre qui s'applique à l'utilisation des sites web susmentionnés et aux différents services proposés par chacun d'eux. Cependant, il faut tenir compte du fait que tous ces sites n'offrent pas les mêmes services et contenus ou n'ont pas les mêmes fonctionnalités. La présente Notice sera donc applicable en fonction des fonctionnalités spécifiques de chaque site et des services et contenus proposés par leur intermédiaire, ainsi que de l'interaction de l'Utilisateur avec le Centre commercial.

Veuillez lire attentivement la Notice légale, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies avant d'utiliser le Site Web.

2. Informations générales

Références dans cette Notice légale :

• Centre commercial : Ci-après, le terme “ Centre commercial ” sera utilisé pour désigner, individuellement, le Centre commercial spécifique, parmi ceux identifiés dans le tableau ci-dessus, qui est propriétaire du domaine du Site Web que l'utilisateur visite lorsqu'il accède à la présente notice légale.
• Site Web : se réfère, en général, à l'un des Sites Web énumérés dans le tableau ci-dessus.

L'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web impliquent et supposent l'acceptation par l'utilisateur de la présente Notice légale (ci-après, “ Notice légale ”). Dans ce sens, on entend par Utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités, gratuits ou onéreux, proposés à travers le Site Web.

Si l'Utilisateur souhaite contacter le Centre commercial pour tout doute ou incident, il peut utiliser l'adresse électronique ou le numéro de téléphone indiqué dans le tableau des informations générales, gratuitement et pendant les heures de travail.

3. Accès au Site Web

L'accès au Site Web sera libre et gratuit (à l'exception du coût de la connexion par le biais du réseau de télécommunications du fournisseur d'accès avec lequel l'Utilisateur aura passé un contrat) pour tous les Utilisateurs du Site Web.

Toutefois, certains services et/ou contenus proposés par le Centre commercial ou par des tiers par l'intermédiaire du Site Web sont soumis à la réservation et/ou à la conclusion d'un contrat préalable de service et/ou de contenu et au paiement d'une somme d'argent. Dans ces cas, il faudra s’en tenir à ce qui sera stipulé dans les conditions particulières correspondantes, qui seront mises à la disposition de l'Utilisateur de façon préalable, claire et facilement accessibles.

L'accès au Site Web par des mineurs est interdit, sauf autorisation préalable et expresse de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront tenus responsables des actes accomplis par les mineurs dont ils sont en charge, conformément à la législation en vigueur. En tout état de cause, il sera présumé que l'accès, l'utilisation et la navigation effectués par un mineur l'ont été avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux.

4. Établissement de liens vers le Site Web

L'établissement de liens hypertextes (ci-après, “ link ”) vers le Site Web est interdit, sauf autorisation préalable du Centre commercial. En tout état de cause, une fois qu'un lien a été autorisé par le Centre commercial, il doit être établi dans les termes indiqués à cet effet par le Centre commercial.

En tout état de cause, les Utilisateurs sont informés que l'inclusion de links vers le Site Web par d'autres sites web et/ou applications n'implique pas que le Centre commercial entretienne des liens ou une association de quelque nature que ce soit avec le propriétaire du site web et/ou de l'application web dans lequel le link est établi, ni que le Centre commercial promeuve, approuve, garantit ou recommande le contenu de ces sites web et/ou applications.

5. Services de tiers

Le Centre commercial pourra prévoir des espaces à l'intérieur du Site Web afin que des entités tierces fassent de la publicité ou fournissent leurs propres services (ci-après, “ Services de Tiers ”). Dans ces cas, les Utilisateurs sont informés que le Centre commercial ne participe pas à la conclusion de contrats ou à la prestation des Services de Tiers et qu'il n'est donc pas responsable de ces derniers, ni de leurs conditions, prestations, contenu et/ou qualité. Dans ce sens, les Utilisateurs sont informés que les Services de Tiers sont soumis à leurs propres textes légaux et peuvent exiger pour y avoir accès la formalisation par l'Utilisateur de la procédure d'enregistrement correspondante (dans tous les cas, afin d'éviter toute confusion, l'Utilisateur sera informé au moment de la souscription des Services de Tiers). Par conséquent, les tiers susmentionnés seront exclusivement responsables de la fourniture des services que l'Utilisateur contracte avec eux et de la relation qui en découle.

L'accès aux Services de Tiers par le biais du Site Web est libre et volontaire pour les Utilisateurs, de sorte que si les Utilisateurs décident d'y accéder, ils le feront sous leur responsabilité exclusive. Le Centre commercial informe uniquement sur les Services de Tiers proposés à travers le Site Web, il n'assume donc aucun type de responsabilité pour les dommages et/ou préjudices qui pourraient être causés aux Utilisateurs en conséquence de l'utilisation de ces Services. A ces effets, l'Utilisateur exonère le Centre commercial de toute responsabilité dérivée de l'utilisation et/ou de la souscription des Services de Tiers.

Nonobstant ce qui précède, le Centre commercial déclare et garantit qu'il exige contractuellement que les tiers prestataires de services qui proposent leurs services à travers le Site Web respectent la réglementation en vigueur, en prêtant une attention particulière aux réglementations actuelles ou futures qui affectent son activité.

Les Services de Tiers peuvent varier en fonction des accords conclus par le Centre commercial. En outre, les Services de Tiers sont soumis aux termes de l'accord conclu entre le Centre commercial et le tiers, de sorte qu'ils peuvent varier à tout moment. Le Centre commercial pourra exclure de son Site Web la possibilité de contracter les Services de Tiers pour toute circonstance et à tout moment sans devoir en informer les Utilisateurs.

6. Sites web liés

D'autre part, ce Site Web peut inclure des links vers d'autres applications et/ou sites web propres ou de tiers, même intégrés dans le Site Web. Chaque Utilisateur reconnaît que le Centre commercial n'a aucune responsabilité sur le contenu, les produits ou services disponibles ou accessibles à partir de ces applications et/ou sites web lorsque ceux-ci ne sont pas la propriété du Centre Commercial.

En aucun cas, l'existence d'intégrations ou de links vers d'autres sites web et/ou applications propres ou de tiers n'implique la recommandation, la promotion, l'identification ou l’accord du Centre commercial avec les manifestations, contenus ou services fournis par leur intermédiaire. Par conséquent, le Centre Commercial décline toute responsabilité quant aux contenus, produits ou services disponibles sur ces sites web et/ou applications ou à partir de ceux-ci, ni de leurs conditions d'utilisation et politiques de confidentialité, l'Utilisateur étant seul responsable de les vérifier et de les accepter chaque fois qu'il y accède et les utilise.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les droits d'auteur, marques commerciales, brevets et autres droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au matériel ou au contenu, y compris les logiciels, données, informations, textes, photographies, musique, sons, vidéos, graphiques, logos, symboles, œuvres d'art et tout autre type de matériel ou d'images publiés sur le Site Web et/ou nécessaires au bon fonctionnement et à la gestion de celui-ci, sont la propriété du Centre commercial ou bien le droit à les utiliser lui a été accordé au moyen d’une licence sur les droits d'auteur(s). Par conséquent, leur utilisation, reproduction, distribution, communication publique, transformation ou toute autre activité similaire ou analogue est totalement interdite sauf autorisation expresse et écrite du Centre commercial.

Dans le cas où l'Utilisateur envoie des informations de toute nature au Centre commercial par le biais du Site Web, par les canaux prévus à cet effet dans le Site lui-même, l'Utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne portent atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et que ces informations ne portent pas préjudice à des tiers.

À cet égard, l'Utilisateur reconnaît assumer la responsabilité et tiendra le Centre Commercial quitte et indemne des conséquences de toute communication qu'il fournit personnellement ou à son nom, cette responsabilité portant sans aucune restriction sur l'exactitude, la légalité, l'originalité et la propriété de celle-ci.

En tout état de cause, le Centre commercial déclare respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; par conséquent, si vous estimez que ce site pourrait violer vos droits, veuillez contacter le Centre commercial à l'adresse électronique indiquée dans le tableau joint dans la rubrique “ Informations générales ” de la présente Notice légale.

8. Protection des données

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées par le Centre commercial conformément à sa Politique de Confidentialité et Politique de Cookies, disponible sur Protection des Données et la Politique de cookies

9. Responsabilité des Utilisateurs

L'Utilisateur reconnaît et accepte que l'accès, la navigation et l'utilisation du Site Web s'effectuent librement et consciemment, sous sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à faire un usage adéquat et licite du Site Web conformément à la législation applicable et à la présente Notice légale. Par conséquent, l'Utilisateur déclare qu'il tiendra le Centre Commercial quitte et indemne et assume toute responsabilité découlant d’éventuels cas de non-respect de la présente Notice légale et, en particulier, de tout dommage causé au Centre commercial ou à des tiers suite à ses actions.

L'Utilisateur doit s'abstenir de (i) faire un usage non autorisé ou frauduleux du Site Web ; (ii) accéder ou tenter d'accéder aux ressources restreintes du Site Web ; (iii) utiliser le Site Web à des fins ou effets illicites, illégaux, contraires aux dispositions de la présente Notice légale, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent porter atteinte, inutiliser ou surcharger ou empêcher l'utilisation ou la jouissance normale du Site Web ; (iv) causer des dommages au Site Web ou aux systèmes de ses fournisseurs, d'autres Utilisateurs ou de tiers ; (v) introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer des dommages dans les systèmes du Centre commercial, de ses fournisseurs, d'autres Utilisateurs ou de tiers ; (vi) essayer d'accéder, d'utiliser et/ou de manipuler les données du Centre commercial, de tiers fournisseurs et/ou d'autres Utilisateurs ; (vii) reproduire, copier, distribuer, transformer ou modifier les contenus, permettre l'accès à ces contenus à des tiers par toute modalité de communication publique, à moins qu'il n'ait l'autorisation du titulaire des droits existants sur ces contenus ou que cela ne soit légalement autorisé ; (viii) obtenir ou tenter d'obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont été mis à disposition à cette fin par le Centre commercial. Le Centre commercial informera les autorités de toute utilisation illégitime de son Site Web dès qu'il en aura connaissance.

Dans tous les cas, le Centre commercial se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, l'accès, la navigation, l'utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement des contenus et/ou l'utilisation des services du Site Web qui contreviennent à l'une des dispositions détaillées dans la présente Notice légale, avec ou sans notification préalable aux Utilisateurs et sans que l'Utilisateur puisse demander une quelconque indemnisation pour cette cause.

10. Responsabilité du Centre commercial

À l'exception des responsabilités qui ne peuvent être exclues ou limitées du fait de la réglementation applicable, le Centre commercial décline toute responsabilité, directe ou indirecte, des réclamations effectuées par les Utilisateurs qui sont dues à l'une des circonstances suivantes :

• Tout manque à gagner, perte de vente, d'activité ou de revenu de l'Utilisateur ;
• Perte d’opportunités commerciales pour l’Utilisateur ;
• Les dommages de toute nature découlant de la suspension, de la non-réalisation ou de l'exécution défectueuse de tout événement, activité ou Services de Tiers proposés par l’intermédiaire du Site Web.
• Les dommages de toute nature qui pourraient être causés aux Utilisateurs de par leur participation à tout événement, activité ou Service de Tiers proposés par l’intermédiaire du Site Web.
• Les dommages causés par des problèmes d'accès à l'Internet qui dépassent la gestion diligente et raisonnable du propriétaire du Site Web.
• Les actes ou omissions de tiers.
• Les dommages causés par des erreurs dans les informations fournies par l'Utilisateur.

De même, le Centre commercial n'est pas responsable de : (i) la continuité des contenus du Site Web ; (ii) l'absence d'erreurs dans lesdits contenus lorsqu'ils proviennent de tiers ; (iii) l'absence de virus et/ou d'autres éléments nuisibles dans le Site Web ou dans le serveur qui l’héberge ; (iv) l'invulnérabilité du Site Web et/ou l'impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (v) le manque d'utilité ou de performance des contenus du Site Web ; et (vi) les dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que le Centre commercial établit dans le Site Web ou de par la violation des systèmes de sécurité de celui-ci.

De même, le Centre commercial ne sera pas non plus responsable en cas d'indisponibilité des services proposés aux Utilisateurs à travers le Site Web lorsque celle-ci est due à un cas de force majeure, au vol ou à la perte, ou à une erreur dans les données fournies par les Utilisateurs.

Nonobstant ce qui précède, le Centre commercial déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, pour garantir le fonctionnement du Site Web et pour réduire au minimum les erreurs du système, tant du point de vue technique que des contenus publiés dans le Site Web.

Le Centre commercial garantit que les contenus, les données ou les informations relatifs à ses propres Services proposés sur le Site Web sont fiables, véridiques et exacts. Néanmoins, le Centre commercial ne sera pas responsable des contenus, données ou informations fournis dans les Services de Tiers, qui seront régis par leurs propres textes légaux.

11. Modification de la Notice légale

Le Centre commercial se réserve le droit d'effectuer des modifications et/ou des mises à jour dans la présente Notice légale, ainsi que dans la présentation et/ou la configuration du Site Web, dont l'Utilisateur sera préalablement informé pour son acceptation ou son refus en cas de modification substantielle. En tout état de cause, il sera considéré que l'Utilisateur accepte expressément ces modifications ou mises à jour s'il accède, navigue ou utilise à nouveau le Site Web.

En cas de fermeture ou de suspension du Site Web pour des raisons indépendantes de la volonté du Centre commercial, et dans la mesure du possible, l'Utilisateur sera rapidement informé du transfert du service vers un nouveau domaine, en modifiant uniquement les stipulations de la présente Notice en ce qui concerne le domaine dans lequel le Site Web reste actif.

12. Notifications

Le Centre commercial pourra effectuer les notifications opportunes relatives au Site Web et à la présente Notice légale par l’intermédiaire du Site Web lui-même, ainsi qu’au moyen de l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur par le biais des différents formulaires disponibles sur le Site Web (Contact, Lettre d’Information, etc.). L'Utilisateur pourra à son tour envoyer des notifications au Centre commercial à l'adresse électronique qui figure dans le tableau ci-joint dans la section “ Informations générales” de la présente Notice légale.

13. Divers

• 13.1. Efficacité des Termes du Contrat

  La présente Notice légale lie le Centre Commercial et l'Utilisateur dès son acceptation. Toute clause ou disposition de la présente Notice légale qui est ou devient illégale, invalide ou inexigible sera exclue de celle-ci et sera considérée comme inapplicable dans la mesure de cette illégalité, invalidité ou inexigibilité, et sera remplacée par une autre qui ressemble le plus possible à la précédente, mais cela n'affectera pas ou ne portera pas préjudice aux autres dispositions, qui demeureront en marge de toute clause ou disposition illégale, invalide ou inexigible et resteront au contraire en vigueur et de plein effet.

• 13.2. Cession

  Les Utilisateurs ne peuvent pas subroger des tiers ni céder, transférer ou sous-traiter les droits et obligations découlant de la présente Notice légale.

• 13.3. Renonciation

  La renonciation ou le défaut d'exercice quel qu’en soit le sens par l'une des parties d’un quelconque droit ou disposition de cette Notice légale ne doit pas être considéré comme une renonciation au droit ou à la disposition applicable.

• 13.4. Force majeure

  Le Centre commercial décline toute responsabilité concernant des défauts ou des retards dans l'exécution de l'une de ses obligations lorsque cela est dû à des causes ou des événements de force majeure. Dans ce sens, on entend par cause ou événement de force majeure tout événement ou fait échappant au contrôle raisonnable du Centre commercial, y compris, sans limitation, les grèves, lock-out ou autres actions revendicatives de tiers, les émeutes, les invasions, les attaques ou menaces terroristes, la guerre (déclarée ou non) ou les menaces ou préparations de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations, les tremblements de terre, les effondrements, les épidémies ou tout autre type de catastrophe naturelle ; ainsi que la défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, ou l'impossibilité d'utiliser les moyens de transport maritimes, aériens, motorisés ou tout autre moyen de transport public ou privé.

• 13.5. Droit applicable et juridiction

  Pour toutes les questions litigieuses découlant de la présente Notice légale, il sera fait application du droit espagnol et les tribunaux et cours compétents seront saisis pour la résolution de tous différends.

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Dernière mise à jour : février 2021